projet minier
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Projet minier breizh ressources: “belenos”
En quoi consistent ces demandes ? Un permis exclusif de recherche minière ou PERM permet en exclusivité de procéder à des travaux d’exploration en vue de découvrir les gisements de substances de la classe des mines. Ici cela concerne une quarantaine de substances parmi lesquelles l’antimoine ou le plomb dont la toxicité est bien connue. Une fois accordé, il ouvre une voie royale vers une concession d’exploitation, le code minier garantissant au titulaire d’un PERM le droit exclusif de présenter, après enquête publique mais sans mise en concurrence, une demande de concession pour les substances autorisées. Un PERM est accordé pour une période de 5 ans maximum, renouvelable deux fois, soit…